577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Bolo — Les Démocrates (Maine-et-Loire · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 3331‑7 du code de la santé publique est abrogé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9338 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Henri Alfandari HOR ARTICLE PREMIER Adopté
Philippe Bolo Dem ARTICLE PREMIER Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté
Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté