Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Henri Alfandari
— Horizons & Indépendants
(Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Le troisième alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9341 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Henri Alfandari | HOR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | — | — | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |