Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou d’infrastructure » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou d’infrastructure, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 40, après le mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou d’infrastructure, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d’intérêt national majeur en incluant non seulement les projets industriels, mais également les projets d’infrastructure. Cette extension permettrait de reconnaître l’importance stratégique de ces projets pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Cette reconnaissance faciliterait leur mise en œuvre en leur accordant un statut prioritaire, ce qui est crucial pour soutenir le développement économique et environnemental du pays.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #9323 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Ian Boucard | DR | ARTICLE 15 | Adopté |
| — | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 15 | Non soutenu |