Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 3334‑2 du code de la santé publique, après le mot : « vente », sont insérés les mots : « , d’un événement saisonnier ».
Exposé sommaire
De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut être ouvert.
L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes, et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements saisonniers tels que les guinguettes.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7497 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandra Marsaud | EPR | APRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 1651 | Sandra Marsaud | EPR | APRÈS L'ARTICLE 26 TER, insérer l'article suivant: | Adopté |