Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – Les articles 5 à 7 de la loi n° 90‑1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sont abrogés. »
Exposé sommaire
En 2023, le budget alloué à l’ADEME était de 4,2 milliards d’euros. Entre 2020 et 2023, son budget a été multiplié par quatre.
Cette agence constitue aujourd’hui un véritable doublon au regard des compétences de la Banque des territoires et des régions pour financier des projets en faveur de la transition écologique. Dans un esprit de rationalisation, trois administrations ne peuvent pas avoir la charge et instruire les mêmes dossiers et ce dans un soucis non seulement de contraintes budgétaires mais aussi de lisibilité des processus décisionnels.
Il convient donc de supprimer cette agence.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #9292 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |