Amendement n° 163 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Olivier Fayssat
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
À la deuxième phrase, les mots :
« la situation »
sont remplacés par les mots :
« les situations ».
Exposé sommaire
Les jeunes majeurs en situation de handicap ne sont pas un public uniforme. Chacune de leur situation est unique et il est important de manifester la pluralité de ces situations dans le rapport prévu par cet amendement.