577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Marianne Maximi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-10-29
  • Amendements déposés 176 · 9 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 96
  • Discuté 62
  • Adopté 9
  • Irrecevable 7
  • Retiré 2

Par examen

  • commission 163
  • seance 13

Top groupes auteurs

  • UDR — Union des droites pour la République 128
  • RN — Rassemblement National 34
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • DR — Droite Républicaine 3

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2 61
  • ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 110
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 176 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2774 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse Marianne Maximi 2026-05-12
Rapport 3381 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse — 2026-10-21
Proposition de loi 3381 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse — 2026-10-21

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