amendement n° 148 commission Discuté

Amendement n° 148 — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Antoine Valentin — Union des droites pour la République (Haute-Savoie · 3ᵉ)

Texte visé : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-10-29

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 7

Dispositif

Compléter par la phrase suivante :

« Il analyse les conditions d’ouverture des droits sociaux des jeunes à leur majorité, notamment en matière d’assurance maladie. »

Les ruptures de droits à 18 ans sont fréquentes et compromettent l’accès aux soins.