Amendement n° 100 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il présente les délais moyens actuels de décision sur les demandes d’accompagnement des jeunes majeurs. »
Exposé sommaire
Les délais de décision conditionnent la continuité des parcours et l’organisation des services.