Amendement n° 80 — APRÈS L'ARTICLE 2

Compléter par la phrase suivante :

« Il évalue également le nombre de jeunes majeurs faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français en application de l’article L. 611‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile susceptibles de bénéficier de cet accompagnement, ainsi que le coût qui en résulterait pour chaque département. »

La proposition de loi supprime l’exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du bénéfice de l’accompagnement. Le Parlement doit connaître le nombre de personnes concernées et le coût de cette mesure avant d’en imposer la charge aux départements.