Amendement n° 77 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
Compléter par la phrase suivante :
« Il s’appuie sur l’expérience des départements ayant déjà mis en place un accompagnement au-delà de vingt-et-un ans. »
Exposé sommaire
Certains départements vont déjà au-delà de l’obligation légale ; leur expérience fournit des données de coût réelles.