Amendement n° 59 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , apprécié notamment à partir des semestres, unités d’enseignement ou blocs de compétences validés, selon l’organisation de la formation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise les indicateurs de progression pouvant être utilisés. Il permet d’apprécier concrètement l’avancement du projet dans les cursus organisés selon des modalités différentes, sans modifier les conditions de maintien de la prolongation.