Amendement n° 43 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000008
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30970
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment les modalités de justification de l’assiduité au regard des obligations pédagogiques applicables aux enseignements, aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise le contenu du décret concernant l’assiduité. Il permet d’adapter les justificatifs aux différentes formes d’enseignement et de formation, tout en maintenant l’exigence de participation effective prévue par l’amendement.