amendement n° 1338 commission Irrecevable

Amendement n° 1338 — ARTICLE 39

Auteur : Sandrine Rousseau — Écologiste et Social (Paris · 9ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 39

Date de dépôt : 2026-10-07

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 993

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.