Amendement n° 1317 — APRÈS L'ARTICLE 12
Auteur :
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Article : APRÈS L'ARTICLE 12
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : 2026-10-02
Sous-amendement de : n° 891
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30923
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , sexistes ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.