Amendement n° 1315 — ARTICLE 30
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : 2026-10-06
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001146
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30927
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et affichés de manière visible dans les écoles et établissements ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.