Amendement n° 1295 — ARTICLE 2
Auteur :
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Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : 2026-10-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30921
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Cette instance commande des travaux de recherche et émet des recommandations sur l’appréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive. Elle évalue également les moyens humains et financiers alloués aux dispositifs de prévention à destination des auteurs de violences sexistes et sexuelles et à la lutte contre la récidive. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.