Amendement n° 1213 — ARTICLE 30
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30927
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et affichés de manière visible dans les écoles et établissements ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.