Amendement n° 1204 — ARTICLE 30
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30927
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« ainsi que dans chaque école et établissement d’enseignement français à l’étranger ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger l’accès, pour chaque élève, à un adulte de confiance identifié et à un membre du personnel de santé de l’éducation nationale, ainsi que la désignation d'un référent.
Il garantit ainsi aux élèves scolarisés à l’étranger le même accès à un interlocuteur identifié et à un accompagnement adapté en cas de besoin.