Amendement n° 948 — TITRE
Auteur :
Sandrine Rousseau
— Écologiste et Social
(Paris · 9ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30934
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer aux mots :
« et sexistes »,
les mots :
« , sexistes et patriarcales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire les violences patriarcales dans le titre de la présente proposition de loi.