Amendement n° 916 — ARTICLE 7 BIS
Auteur :
Marie-Charlotte Garin
— Écologiste et Social
(Rhône · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 7 BIS
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30922
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
« en psychiatrie »
les mots :
« dans la prise en charge psychiatrique »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.