Amendement n° 900 — ARTICLE 4
Auteur :
Marie-Charlotte Garin
— Écologiste et Social
(Rhône · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30922
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , qui est orientée vers un dispositif d’accompagnement spécialisé lorsqu’elle le souhaite,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :
« , et l’orientation vers un dispositif d’accompagnement spécialisé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.