Amendement n° 843 — ARTICLE 42
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30929
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’effectivité et la célérité de la formation des référents en charge de la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes.