amendement n° 813 commission Adopté

Amendement n° 813 — ARTICLE 13

Auteur : Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social (Rhône · 3ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 13

Date de dépôt : 2026-09-28

Date de sort : 2026-10-02

Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30923 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de violences ».

Amendement rédactionnel.