Amendement n° 673 — ARTICLE 54
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30934
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – A la fin de la première phase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , quel que soit leur handicap »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« des victimes handicapées »,
les mots :
« des personnes handicapées victimes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.