Amendement n° 660 — ARTICLE 8 TER
Auteur :
Marie-Charlotte Garin
— Écologiste et Social
(Rhône · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 8 TER
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30922
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deuxième alinéa du présent III »
les mots :
« 2 du II ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger un erreur de référence.