Amendement n° 538 — ARTICLE 5
Auteur :
Marie-Charlotte Garin
— Écologiste et Social
(Rhône · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : 2026-10-01
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30920
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« échangent régulièrement entre eux »
les mots :
« se réunissent régulièrement »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.