amendement n° 158 commission Irrecevable

Amendement n° 158 — ARTICLE 5

Auteur : Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République (Nord · 5ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-09-27

Date de sort : —

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