amendement n° 15 commission Irrecevable

Amendement n° 15 — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer la division et l'intitulé suivants:

Auteur : Éric Bothorel — Ensemble pour la République (Côtes-d'Armor · 5ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 26, insérer la division et l'intitulé suivants:

Date de dépôt : 2026-09-25

Date de sort : —

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