Amendement n° 387 — APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Au sein de chaque tribunal judiciaire, un ou plusieurs magistrats du parquet sont désignés pour assurer le suivi des procédures relatives aux infractions sexuelles commises sur des mineurs mentionnées à l'article 10 de la présente loi et pour coordonner l'action des services qui concourent à leur traitement.

Le traitement des infractions sexuelles commises sur des mineurs suppose une expertise particulière : recueil de la parole de l'enfant, articulation avec les unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger, connaissance des mécanismes de l'emprise et du psychotraumatisme. De nombreux parquets organisent déjà cette spécialisation, mais de façon inégale selon les juridictions, et la circulaire du 8 juin 2026 en a fait une priorité sans la consacrer dans la loi.

En cohérence avec le socle d'actes d'enquête créé à l'article 10 de la présente loi, le présent amendement inscrit la désignation, au sein de chaque tribunal judiciaire, d'un ou plusieurs magistrats du parquet référents, sur le modèle éprouvé des magistrats référents en matière de violences intrafamiliales. Il garantit un interlocuteur identifié, pour les victimes mineures comme pour les services d'enquête, et une coordination effective des acteurs concourant au traitement de ces procédures.

Cet amendement ne crée aucune charge : il s'agit d'une désignation parmi les magistrats déjà en fonction, sans création de poste ni de structure.