Amendement n° 380 — APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant:

L’article L. 112‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le protocole mentionné au présent article accorde une attention particulière à la période des mille premiers jours de l’enfant, de la grossesse à ses deux ans. À ce titre, il définit les modalités selon lesquelles les acteurs de la prévention repèrent, dès la période prénatale, les familles confrontées à des difficultés susceptibles d’affecter le développement de l’enfant ou l’exercice de la fonction parentale, et assurent la continuité de leur accompagnement en articulant les interventions périnatales, notamment celles des services de protection maternelle et infantile, avec les actions de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance. »

Les mille premiers jours de l'enfant, de la grossesse à ses deux ans, constituent une période déterminante pour son développement physique, affectif et cognitif. C'est aussi une période où les difficultés des familles — isolement, précarité, souffrance psychique, absence de repères parentaux — peuvent enclencher des spirales de fragilisation qui, faute d'un accompagnement précoce, conduisent ultérieurement à des situations de danger et à des mesures de placement. Agir tôt, et de manière coordonnée, est l'un des leviers les plus efficaces de prévention.

Le droit prévoit déjà, à l'article L. 112‑5 du code de l'action sociale et des familles, un protocole départemental de coordination des actions de prévention, dont la partie réglementaire précise qu'il porte dès la période périnatale sur le développement de l'enfant et le soutien à la fonction parentale. Toutefois, cette orientation demeure de niveau réglementaire, ne nomme pas la période des mille premiers jours et fait l'objet d'une mise en œuvre très inégale selon les territoires.

Le présent amendement inscrit dans la loi que ce protocole accorde une attention particulière aux mille premiers jours et organise, dès la période prénatale, le repérage et la continuité de l'accompagnement des familles vulnérables, en articulant les interventions périnatales — notamment celles de la protection maternelle et infantile — avec les actions de soutien à la parentalité et de protection de l'enfance. Il ne crée pas de dispositif nouveau : il oriente et consolide un cadre de coordination existant, afin d'éviter les ruptures de suivi qui laissent des familles sans accompagnement au moment où il serait le plus utile. Il s'inscrit ainsi pleinement dans l'objectif de prévention de la présente loi, dont l'article 2 consacre déjà une attention spécifique aux enfants de moins de trois ans.