Amendement n° 297 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dernier alinéa de l’article 225‑12‑2 du code pénal est complété par les mots : « ou d’un mineur confié ou suivi par un service ou établissement relevant du domaine de la protection de l’enfance. »

L’exploitation sexuelle des mineurs est un phénomène croissant, dont les réseaux sociaux sont devenus un puissant vecteur de propagation.

Les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance y sont particulièrement exposés. Leur parcours, souvent marqué par des ruptures et des carences affectives, en fait des cibles privilégiées pour des réseaux de proxénétisme structurés.

Face à cette réalité, la réponse pénale doit être ferme et dissuasive. Le présent amendement vise donc à renforcer les sanctions applicables aux individus qui exploitent sexuellement des mineurs, en particulier lorsque les victimes sont des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.