Amendement n° 290 — APRÈS L'ARTICLE 14 BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE 14 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-07-09
Date de sort : —
Dispositif
La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 388 du code civil est supprimée.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de recentrer les missions de la protection de l’enfance sur l’accompagnement de mineurs avérés.
Il y aurait en France plus de 40 000 mineurs non accompagnés sur le territoire dont plus de la moitié ont une minorité « discutable ». Ceux-ci sont accompagnés par la protection de l’enfance qui se déclare en grande difficulté, ceci étant dû à l’augmentation des mineurs à prendre en charge.