Amendement n° 244 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2026-07-09
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et son développement ».
Exposé sommaire
La protection de l’enfant ne doit pas uniquement répondre à un danger immédiat mais également prévenir les atteintes susceptibles d’affecter durablement son développement.
Les situations de violences, d’emprise, de négligences graves ou de traumatismes peuvent évoluer dans le temps et nécessitent une réévaluation régulière.
Le présent amendement vise à élargir l’évaluation prévue par le projet pour l’enfant afin qu’elle prenne en compte l’ensemble des dimensions du développement de l’enfant.