Amendement n° 205 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs d’accompagnement à la parentalité mis en œuvre.

Ce rapport recense les différents organismes publics, associatifs et privés concourant à l’accompagnement à la parentalité, analyse leurs missions, leurs modalités d’intervention, leurs publics cibles, leurs sources de financement ainsi que leur articulation avec les services de l’État, les collectivités territoriales, les caisses d’allocations familiales et les autres acteurs de la protection de l’enfance.

Il évalue l’efficacité, la complémentarité et la couverture territoriale de ces dispositifs et formule, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer leur lisibilité, leur coordination et leur accessibilité pour les familles.

L’accompagnement à la parentalité constitue un levier essentiel de prévention et de soutien aux familles. Il repose aujourd’hui sur une grande diversité d’acteurs – services publics, associations, réseaux spécialisés, établissements médico-sociaux ou encore organismes financés par les caisses d’allocations familiales, dont les interventions répondent à des besoins variés.

Cette diversité s’accompagne toutefois d’une certaine complexité. Les compétences exercées, les modalités d’intervention, les financements et l’articulation entre les différents dispositifs demeurent parfois insuffisamment lisibles, tant pour les familles que pour les professionnels.

À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, il apparaît opportun de disposer d’une évaluation globale de l’écosystème de l’accompagnement à la parentalité. Un tel rapport permettrait de mesurer l’efficacité des dispositifs existants et de formuler des propositions visant à renforcer leur coordination, leur cohérence et leur accessibilité sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement propose ainsi la remise d’un rapport dressant un état des lieux complet des organismes intervenant dans l’accompagnement à la parentalité avec une évaluation de leurs actions.