amendement n° 1032 commission Irrecevable

Amendement n° 1032 — ARTICLE 2

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-07-07

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 884

Dispositif

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