Amendement n° 627 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-16
Date de sort : 2026-06-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30759
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »,
les mots :
« L’euthanasie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à l’aide à mourir »,
les mots :
« de l’euthanasie »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.