Amendement n° 341 — ARTICLE 9
Auteur :
François Cormier-Bouligeon
— Ensemble pour la République
(Cher · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
Les organes de contrôle de gestion (art. L. 132-2 du code du sport) ont une mission exclusivement financière et sont composés d'experts en finance, économie et droit. Leur confier l'évaluation des politiques anti-discriminations et de promotion du sport féminin outrepasserait leur vocation et leur compétence.
Ces missions relèvent du ministère des Sports, qui veille déjà à leur bonne exécution par les fédérations et les ligues professionnelles.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.