Amendement n° 340 — ARTICLE 9
Auteur :
François Cormier-Bouligeon
— Ensemble pour la République
(Cher · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 38 à 41.
Exposé sommaire
Supporter une équipe avec assiduité ne confère pas le droit de participer à la gestion de la discipline. Accorder ce rôle aux associations de supporters soulèverait de complexes questions de représentativité, de légitimité et de confidentialité.
Par ailleurs, leurs représentants ne soutiennent pas toujours les enjeux de sécurité publique et de respect des personnes lors d'incidents liés à la violence ou à la discrimination.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.