Amendement n° 100 — ARTICLE 9
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-06-24
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une ligue professionnelle pour le secteur masculin, une ligue professionnelle pour le secteur féminin » ;
les mots :
« une ou deux ligues professionnelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination avec l’article 1er de la proposition de loi qui a autorisé la constitution d’une ou deux ligues professionnelles par une même fédération et non plus nécessairement la création d’une ligue professionnelle pour le secteur masculin et d’une ligue professionnelle pour le secteur féminin.
L’amendement propose de s’aligner sur cette rédaction afin d’assurer l’unité terminologique de la proposition de loi.