Amendement n° 76 — ARTICLE 10
Auteur :
Sophie Mette
— Les Démocrates
(Gironde · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-06-24
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10.
L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.