Amendement n° 55 — ARTICLE 7
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑1 »
les mots :
« compétitions professionnelles à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑14 ».
II. – – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots :
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
les mots :
« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Après les deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives » ; »
Exposé sommaire
Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code.