577députés 17ᵉ législature

amendement n° 18 commission Tombé

Amendement n° 18 — ARTICLE 3

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-19
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Les politiques de billetterie relèvent des clubs et non des ligues professionnelles. L’élaboration des calendriers répond à de multiples contraintes et doit s’affranchir des intérêts particuliers de certains clubs ou groupes de supporters. Les ligues veillent déjà à prendre en compte les attentes de l’ensemble des spectateurs, condition essentielle au développement de leur discipline. Il importe donc de ne pas entretenir de confusion quant aux responsabilités respectives des différents acteurs.

Par ailleurs, l’attachement, même assidu et passionné, à une équipe ne saurait conférer un droit à participer à la gestion d’une discipline sportive. Une telle évolution soulèverait, en outre, d’importantes difficultés en matière de représentativité, de légitimité et de confidentialité.