Amendement n° 764 — ARTICLE 14
Auteur :
Xavier Roseren
— Horizons & Indépendants
(Haute-Savoie · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-14
Date de sort : 2026-05-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30614
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, »
Exposé sommaire
L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises.
La mention de la situation professionnelle de la personne est donc redondante ; il n’apparait pas pertinent de la conserver.