Amendement n° 547 — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Stéphanie Galzy
— Rassemblement National
(Hérault · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-05-13
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30605
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :
« agriculteurs »,
insérer les mots :
« , les vignerons ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que pour l’ensemble des usages des territoires.