Amendement n° 435 — ARTICLE 5 QUATER
Auteur :
Bertrand Bouyx
— Horizons & Indépendants
(Calvados · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5 QUATER
Date de dépôt : 2026-05-13
Date de sort : 2026-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30607
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la gouvernance des agences de l’eau en y intégrant un représentant de l’agriculture biologique au sein des usagers économiques de leur conseil d’administration.
Compte-tenu de la part que représente l’agriculture biologique sur le territoire, il semble plus opportun de ne pas intégrer obligatoirement un représentant de l’agriculture biologique au sein du conseil d’administration.