Amendement n° 165 — APRÈS L'ARTICLE 6
Auteur :
Jean-Pierre Vigier
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-05-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000158
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.