577députés 17ᵉ législature

amendement n° 162 commission Adopté

Amendement n° 162 — ARTICLE 2

Auteur :
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-12
Date de sort : 2026-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30582 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale »

les mots :

« à un service de médecine générale, à une structure de médecine d’urgence ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation,…).