Amendement n° 160 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Auteur :
Jean-Luc Fugit
— Ensemble pour la République
(Rhône · 11ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
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