Amendement n° 9 — ARTICLE 3

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le justifie »,

les mots :

« ou leur difficulté pour accéder à une offre de transport le justifient ».

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l'offre d'hébergement temporaire non médicalisé à proximité d'un hôpital soit aussi accessible aux parents d'enfants malades qui rencontrent des difficultés d'accès à une offre de transport.

Le présent article prévoit que cette offre d'hébergement est proposée aux parents ou responsables légaux "lorsque l'éloignement de l'établissement de santé par rapport au lieu de résidence des parents ou des responsables légaux le justifie".

Nous proposons de faire progresser cet article en précision, en prévoyant que cette offre est aussi accessible aux parents ne pouvant accéder à des moyens de transport leur permettant de rallier l'hôpital. Il s'agit de tenir compte d'une situation matérielle différente, dans laquelle le lieu de résidence ne serait pas considéré comme éloigné (les critères devant être fixés par voie réglementaire) mais où le trajet serait tout de même difficile, du fait d'une offre de transport inaccessible, inexistante ou de l'absence d'un véhicule personnel.

Pour toutes ces raisons, nous proposons d'ajouter le critère de l'impossibilité d'accéder à une offre de transport, pour ouvrir l'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé à tous les parents qui en ont besoin.